1.1. Les termes écrits avec une majuscule initiale dans les présentes conditions générales ont la signification suivante :
a. Organisateur : l’utilisateur des présentes conditions générales, à savoir l’entreprise individuelle » Trails of Menorca « , dont le siège social est situé en Espagne, à l’adresse Carrer des Ullastres 3, 07711 Binissafuller, Menorca, Illes Baleares, qui propose des activités dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.
b. Partie contractante : la personne (physique) (morale) qui a conclu un contrat avec l’Organisateur.
c. Les parties : l’Organisateur et la Partie contractante.
d. Contrat : le contrat entre les Parties relatif à l’organisation/la réalisation d’une/de plusieurs Activité(s) par l’Organisateur au nom de la Partie contractante et en échange d’un paiement par la Partie contractante.
e. Activité : activité physique organisée par l’Organisateur, y compris les randonnées, les visites à pied, les sports (de plein air), et toutes les activités nécessaires à sa réalisation, telles que la fourniture, la location ou l’achat/la vente d’équipement, l’organisation du transport, l’organisation de l’hébergement, le fait de donner ou de faire donner des instructions, et le fait de fournir ou de faire superviser l’activité physique.
f. Participant : la personne qui participe effectivement à une Activité, y compris la Partie contractante si la Partie contractante participe (également) effectivement à une Activité.
2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats et offres de l’Organisateur dans la mesure où l’Organisateur n’a pas explicitement spécifié le contraire par écrit.
2.2. L’applicabilité de toutes les conditions (générales) de la partie contractante à un contrat ou à une offre est exclue.
2.3. Les présentes conditions générales sont déclarées applicables dans le contrat. La Partie contractante accepte également leur applicabilité en participant à une Activité et en payant le prix.
2.4. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est possible que si les parties en conviennent expressément par écrit.
2.5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent inapplicables ou nulles, en tout ou en partie, les autres dispositions des présentes conditions générales continueront à s’appliquer intégralement.
2.6. Toutes les situations qui pourraient survenir entre les parties et qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales seront évaluées et réglées conformément à l’objet et au champ d’application des présentes conditions générales.
2.7. Si l’Organisateur n’exige pas toujours le strict respect des présentes conditions générales par la Partie contractante, cela ne signifie pas que les dispositions pertinentes ne s’appliquent pas à un contrat ou à une offre, ou que l’Organisateur n’a plus le droit d’exiger le respect des présentes conditions générales par la Partie contractante dans d’autres cas, similaires ou non.
3.1. Un contrat est conclu après confirmation écrite par l’Organisateur d’une réservation effectuée par la Partie contractante.
3.2. Un contrat est conclu sous réserve que tous les permis, exemptions, allocations, etc. nécessaires soient accordés à temps.
3.3. Les engagements ou accords verbaux pris par/au nom de l’Organisateur ne sont pas contraignants, sauf s’ils sont expressément confirmés par écrit par l’Organisateur.
3.4. L’acceptation par la Partie contractante d’une offre de l’Organisateur n’aboutira pas à un contrat si l’acceptation diffère de l’offre, que ce soit sur des points mineurs ou non, à moins que l’Organisateur n’indique explicitement le contraire par écrit.
4.1. Tous les prix indiqués dans une offre comprennent la TVA et d’autres prélèvements (inter)nationaux, taxes ou suppléments gouvernementaux, sauf indication contraire explicite par écrit de la part de l’Organisateur. Ces coûts seront facturés à la Partie contractante.
4.2. Si l’Organisateur doit faire face à des coûts supplémentaires après avoir fait une offre ou après avoir conclu un Contrat en raison d’une modification des prélèvements/charges directement liés à une Activité, ces coûts seront facturés à la Partie contractante.
4.3. L’Organisateur n’est pas lié par un quelconque aspect d’une offre ou d’un Contrat si la Partie contractante peut raisonnablement reconnaître que cet aspect est une erreur évidente ou une erreur matérielle.
5.1. La partie contractante doit payer le prix convenu dès la conclusion de la réservation sur le numéro de compte bancaire fourni par l’Organisateur.
5.2. Tout paiement en espèces auquel l’Organisateur consent doit être effectué en euros.
5.3. Si la Partie contractante manque à l’une de ses obligations de paiement, l’Organisateur est en droit de suspendre l’exécution du Contrat dans son intégralité.
6.1. La Partie contractante peut réserver une Activité pour elle-même et/ou pour d’autres personnes. Dans tous les cas, la Partie contractante conclut un contrat en son nom propre et pour son propre compte.
Ces autres personnes – les Participants – ne sont donc pas la partie contractante de l’Organisateur. Tous les droits et obligations découlant du Contrat, des présentes Conditions générales, de la Déclaration de confidentialité et de la Déclaration de risque et de responsabilité reviennent dans ce cas à la Partie contractante ou lui sont dévolus.
6.2. En cas de réservation pour plusieurs personnes, la partie contractante est tenue de s’assurer que les participants ont pris connaissance des conditions générales, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de risque et de responsabilité avant le début de l’activité.
6.3. En cas de réservation pour plusieurs personnes, la partie contractante est également responsable du respect par les participants de toutes les règles de conduite, obligations d’information, instructions, réglementations gouvernementales, etc. Le non-respect de ces règles par les participants est aux risques et aux frais de la partie contractante en ce qui concerne le contrat.
7.1 Le règlement intérieur, les règles de conduite et les règles de sécurité adoptées par l’Organisateur ainsi que les instructions de l’Organisateur doivent être observés/suivis par le Participant à tout moment.
7.2 Le Participant est conscient qu’une Activité peut présenter des risques pour sa santé et sa sécurité. Pour participer à une Activité, le Participant doit donc être en bonne santé et en bonne condition physique. Le Participant doit informer l’Organisateur par écrit avant l’Activité de
de tout détail concernant sa santé/forme physique qui pourrait être important pour une participation correcte et sûre.
7.3 Le Participant est responsable en dernier ressort de sa propre santé et de sa propre sécurité. La participation est à tout moment expressément aux risques et périls du Participant. L’Organisateur et toutes les personnes (de soutien) qui lui sont associées et engagées par lui ne sont en aucun cas responsables vis-à-vis de la Partie contractante
/du/des Participant(s)/des tiers de toute perte matérielle ou immatérielle subie par le Participant ou des tiers (famille/proches parents/héritiers/soignants) à la suite de la participation à une Activité. Avant le début d’une Activité, (chaque) Participant déclare avoir pris connaissance et accepter
les présentes conditions générales et la Déclaration de risque et de responsabilité qui doit être cochée avant la réservation, faute de quoi le Participant ne sera pas autorisé à participer à l’Activité.
7.4 L’Organisateur recommande au Participant de souscrire une assurance voyage/accident qui couvre au moins la totalité de l’Activité.
7.5 Le Participant doit être en possession de tous les documents requis qui sont obligatoires en vertu des réglementations locales. Si le Participant ne peut pas participer à une activité en raison de l’absence d’un document requis, cela se fera aux risques et aux frais de la Partie contractante.
7.6 Lors de la réservation d’une activité pour plusieurs personnes, la Partie contractante doit dans tous les cas spécifier le nombre de personnes.
8.1. L’annulation du contrat par la partie contractante doit se faire par écrit et n’est possible que jusqu’à 24 heures avant le début de l’activité. Le moment de la réception est considéré comme le moment de l’annulation. Dans ce cas, l’annulation est gratuite. Si l’annulation a lieu plus tard, aucun remboursement ne sera effectué.
8.2. Si, après le début d’une Activité, un Participant décide de mettre fin prématurément à sa participation, cela sera considéré comme une annulation de l’ensemble du Contrat ou une annulation de la partie du Contrat concernant le Participant en question. La Partie contractante n’est alors pas autorisée à
un remboursement.
9.1. L’Organisateur a le droit d’annuler le Contrat conformément aux dispositions de la loi.
9.2. L’annulation du contrat par l’Organisateur se fera par écrit et sera définitive dès réception par la Partie contractante de la notification d’annulation. Le moment de la réception est considéré comme le moment de l’annulation.
9.3. L’Organisateur remboursera le prix payé dans les 14 jours suivant l’annulation.
9.4. Si l’annulation est liée à des actes/omissions de la part du Participant – tels que le non-respect des exigences en matière d’information, du règlement intérieur, des règles de conduite, des règles de sécurité, des réglementations gouvernementales, des instructions – le prix ne sera pas remboursé. Toute perte subie par l’Organisateur sera alors supportée par la Partie contractante.
10.1. L’Organisateur a le droit de résilier le Contrat conformément aux dispositions de la loi.
10.2. Dans le cas d’une réservation pour plusieurs personnes, tous les actes/omissions de la part des participants sont aux risques de la Partie contractante et peuvent donc être considérés comme une violation du Contrat.
10.3. La Partie contractante est tenue de compenser toutes les pertes subies par l’Organisateur à la suite de la dissolution.
11.1. L’Organisateur n’est pas tenu de respecter une quelconque obligation à l’égard de la Partie contractante s’il est empêché de le faire en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui ne relève pas de sa responsabilité en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une pratique généralement acceptée.
11.2. L’Organisateur est autorisé à suspendre l’exécution de ses obligations sans pour autant être en défaut s’il est temporairement empêché d’exécuter ses obligations en raison de changements de circonstances qui ne pouvaient pas être raisonnablement prévus au moment de la conclusion du contrat et/ou qui échappent à son contrôle.
11.3. Dans les présentes conditions générales, la force majeure est définie – en plus de ce qui est défini à cet égard dans le droit (jurisprudentiel) – comme toutes les causes inattendues indépendantes de la volonté de l’Organisateur et qui empêchent ce dernier de respecter ses obligations, y compris – sans que cette liste soit exhaustive – les catastrophes naturelles, la maladie, les obstructions par ou chez des tiers, l’incendie, les grèves/arrêts de travail, les problèmes de transport, les conditions météorologiques, les émeutes, la guerre et les mesures/réglementations des pouvoirs publics.
12.1. Le contrat peut être modifié à la demande de la partie contractante. Un amendement n’est définitif qu’après avoir été approuvé par l’Organisateur. Tous les coûts supplémentaires sont à la charge de la Partie contractante.
12.2. L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications au Contrat en raison de circonstances, y compris dans tous les cas de force majeure, sans pour autant enfreindre le Contrat, y compris (sans être exhaustif) : modifier les heures de début de l’Activité, modifier l’itinéraire de l’Activité, modifier le point de départ et d’arrivée de l’Activité, mettre fin à l’Activité plus tôt que prévu et annuler complètement l’Activité.
12.3. Les circonstances visées au paragraphe précédent du présent article comprennent, sans être exhaustives : – les conditions météorologiques ; – le risque d’avalanche ; – la santé des participants/de l’instructeur ; – (le maintien de) l’ordre public ; – les situations d’urgence ; – (le danger pour) la sécurité des participants et des tiers ; – les mesures prises par les autorités publiques, y compris les mesures relatives à la protection de la santé publique, qui empêchent de facto et/ou légalement une activité d’avoir lieu ;
12.4. Si l’Organisateur prend une mesure visée au paragraphe 2 en raison de circonstances visées au paragraphe 3, la Partie contractante n’a pas droit au remboursement des frais d’inscription et/ou à une compensation pour les pertes éventuelles.
12.5. Si l’Organisateur annule l’Activité dans son intégralité, cela ne constitue pas une annulation du Contrat. L’Organisateur est alors en droit de fournir une solution de remplacement, à savoir la tenue de l’Activité à un autre moment et/ou d’une autre manière. L’Organisateur ne sera alors pas en infraction avec le Contrat. Dans ce cas, le Participant n’a pas droit au remboursement des frais d’inscription ni à une indemnisation pour les pertes subies. Le Participant a droit au remboursement intégral des frais d’inscription si l’Organisateur décide de ne pas fournir de remplaçant.
12.6. Toutes les dispositions des conditions générales relatives à la responsabilité des Parties s’appliquent également si l’Organisateur fournit un remplaçant.
13.1. Sans préjudice de ce qui est stipulé ailleurs dans les présentes conditions générales, cet article détermine toute responsabilité des Parties.
13.2. L’Organisateur n’est responsable que des pertes subies directement par la Partie contractante / le Participant qui résultent uniquement d’une violation du Contrat imputable à l’Organisateur.
13.3. Si la Partie contractante / le Participant est une partie dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, l’Organisateur n’est jamais responsable des pertes subies par la Partie contractante, même en cas d’intention ou de négligence grave de la part de l’Organisateur et/ou de tiers / de personnes (de soutien) engagées par l’Organisateur.
13.4. Dans tous les cas, l’Organisateur ne sera responsable qu’au maximum du montant payé par l’assureur de l’Organisateur.
13.5. Si la responsabilité n’est pas couverte par une assurance ou si l’assureur ne paie pas (intégralement) pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de l’Organisateur est limitée au montant payé par la Partie contractante.
13.6. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable :
a. des conséquences de phénomènes météorologiques/naturels (extrêmes) ;
b. des pertes indirectes telles que les pertes commerciales et/ou les pertes consécutives ;
c. des pertes résultant d’une rupture de contrat due à un cas de force majeure ;
d. de la perte, du vol et de l’endommagement des biens du Participant.
13.7. L’Organisateur a le droit d’engager des tiers pour l’exécution du Contrat. L’Organisateur n’est pas responsable des pertes causées par les actes et/ou omissions de ces tiers, même en cas d’imprudence délibérée de leur part. L’Organisateur est autorisé à accepter les limitations de responsabilité des tiers.
13.8. L’Organisateur n’accepte aucune responsabilité pour les pertes qui peuvent être récupérées par la Partie contractante/Participant dans le cadre d’une assurance voyage/accident.
13.9. La partie contractante est responsable vis-à-vis de l’Organisateur de toute perte résultant d’actes/omissions de la part de la partie contractante/du participant.
13.10. Lorsque le contractant/participant participe à la circulation (motorisée), le contractant/participant est responsable de son propre comportement au volant. L’Organisateur n’est pas responsable des pertes subies par le contractant/participant ou par des tiers en cas d’accident survenu sur le site
.
14.1. Toute réclamation concernant des défauts dans l’exécution d’un contrat doit être notifiée par écrit à l’organisateur dans les 24 heures suivant la fin de l’activité.
15.1. Un contrat et tous les litiges qui en résultent ou qui y sont liés sont régis exclusivement par le droit espagnol.
15.2. Tous les litiges découlant d’un contrat ou liés à celui-ci, et si le contrat est un contrat de consommation et que le tribunal susmentionné est un tribunal autre que le tribunal compétent en vertu du droit espagnol, l’Organisateur invoquera cette clause de compétence à l’encontre de la Partie contractante et accorde par la présente à la Partie contractante un délai d’un mois pour choisir le tribunal compétent en vertu du droit espagnol afin de régler le litige.
