{"id":12974,"date":"2025-06-12T18:44:32","date_gmt":"2025-06-12T16:44:32","guid":{"rendered":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/conditions-generales-trails-of-menorca\/"},"modified":"2026-02-20T15:20:40","modified_gmt":"2026-02-20T14:20:40","slug":"conditions-generales-trails-of-menorca","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/conditions-generales-trails-of-menorca\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales – Trails of Menorca"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1. D\u00e9finitions <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1. Les termes \u00e9crits avec une majuscule initiale dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont la signification suivante :
a. Organisateur : l’utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 savoir l’entreprise individuelle \u00a0\u00bb Trails of Menorca \u00ab\u00a0, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en Espagne, \u00e0 l’adresse Carrer des Ullastres 3, 07711 Binissafuller, Menorca, Illes Baleares, qui propose des activit\u00e9s dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activit\u00e9 commerciale.
b. Partie contractante : la personne (physique) (morale) qui a conclu un contrat avec l’Organisateur.
c. Les parties : l’Organisateur et la Partie contractante.
d. Contrat : le contrat entre les Parties relatif \u00e0 l’organisation\/la r\u00e9alisation d’une\/de plusieurs Activit\u00e9(s) par l’Organisateur au nom de la Partie contractante et en \u00e9change d’un paiement par la Partie contractante.
e. Activit\u00e9 : activit\u00e9 physique organis\u00e9e par l’Organisateur, y compris les randonn\u00e9es, les visites \u00e0 pied, les sports (de plein air), et toutes les activit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, telles que la fourniture, la location ou l’achat\/la vente d’\u00e9quipement, l’organisation du transport, l’organisation de l’h\u00e9bergement, le fait de donner ou de faire donner des instructions, et le fait de fournir ou de faire superviser l’activit\u00e9 physique.
f. Participant : la personne qui participe effectivement \u00e0 une Activit\u00e9, y compris la Partie contractante si la Partie contractante participe (\u00e9galement) effectivement \u00e0 une Activit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2. Applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les contrats et offres de l’Organisateur dans la mesure o\u00f9 l’Organisateur n’a pas explicitement sp\u00e9cifi\u00e9 le contraire par \u00e9crit.
2.2. L’applicabilit\u00e9 de toutes les conditions (g\u00e9n\u00e9rales) de la partie contractante \u00e0 un contrat ou \u00e0 une offre est exclue.
2.3. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es applicables dans le contrat. La Partie contractante accepte \u00e9galement leur applicabilit\u00e9 en participant \u00e0 une Activit\u00e9 et en payant le prix.
2.4. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’est possible que si les parties en conviennent express\u00e9ment par \u00e9crit.
2.5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’av\u00e8rent inapplicables ou nulles, en tout ou en partie, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales continueront \u00e0 s’appliquer int\u00e9gralement.
2.6. Toutes les situations qui pourraient survenir entre les parties et qui ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront \u00e9valu\u00e9es et r\u00e9gl\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’objet et au champ d’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
2.7. Si l’Organisateur n’exige pas toujours le strict respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par la Partie contractante, cela ne signifie pas que les dispositions pertinentes ne s’appliquent pas \u00e0 un contrat ou \u00e0 une offre, ou que l’Organisateur n’a plus le droit d’exiger le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par la Partie contractante dans d’autres cas, similaires ou non. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3. Conclusion du contrat <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1. Un contrat est conclu apr\u00e8s confirmation \u00e9crite par l’Organisateur d’une r\u00e9servation effectu\u00e9e par la Partie contractante.
3.2. Un contrat est conclu sous r\u00e9serve que tous les permis, exemptions, allocations, etc. n\u00e9cessaires soient accord\u00e9s \u00e0 temps.
3.3. Les engagements ou accords verbaux pris par\/au nom de l’Organisateur ne sont pas contraignants, sauf s’ils sont express\u00e9ment confirm\u00e9s par \u00e9crit par l’Organisateur.
3.4. L’acceptation par la Partie contractante d’une offre de l’Organisateur n’aboutira pas \u00e0 un contrat si l’acceptation diff\u00e8re de l’offre, que ce soit sur des points mineurs ou non, \u00e0 moins que l’Organisateur n’indique explicitement le contraire par \u00e9crit. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4. Offres et prix <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1. Tous les prix indiqu\u00e9s dans une offre comprennent la TVA et d’autres pr\u00e9l\u00e8vements (inter)nationaux, taxes ou suppl\u00e9ments gouvernementaux, sauf indication contraire explicite par \u00e9crit de la part de l’Organisateur. Ces co\u00fbts seront factur\u00e9s \u00e0 la Partie contractante.
4.2. Si l’Organisateur doit faire face \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s avoir fait une offre ou apr\u00e8s avoir conclu un Contrat en raison d’une modification des pr\u00e9l\u00e8vements\/charges directement li\u00e9s \u00e0 une Activit\u00e9, ces co\u00fbts seront factur\u00e9s \u00e0 la Partie contractante.
4.3. L’Organisateur n’est pas li\u00e9 par un quelconque aspect d’une offre ou d’un Contrat si la Partie contractante peut raisonnablement reconna\u00eetre que cet aspect est une erreur \u00e9vidente ou une erreur mat\u00e9rielle. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5. Paiement <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1. La partie contractante doit payer le prix convenu d\u00e8s la conclusion de la r\u00e9servation sur le num\u00e9ro de compte bancaire fourni par l’Organisateur.
5.2. Tout paiement en esp\u00e8ces auquel l’Organisateur consent doit \u00eatre effectu\u00e9 en euros.
5.3. Si la Partie contractante manque \u00e0 l’une de ses obligations de paiement, l’Organisateur est en droit de suspendre l’ex\u00e9cution du Contrat dans son int\u00e9gralit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 6. R\u00e9servations pour plusieurs personnes <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1. La Partie contractante peut r\u00e9server une Activit\u00e9 pour elle-m\u00eame et\/ou pour d’autres personnes. Dans tous les cas, la Partie contractante conclut un contrat en son nom propre et pour son propre compte.
Ces autres personnes – les Participants – ne sont donc pas la partie contractante de l’Organisateur. Tous les droits et obligations d\u00e9coulant du Contrat, des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, de la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de la D\u00e9claration de risque et de responsabilit\u00e9 reviennent dans ce cas \u00e0 la Partie contractante ou lui sont d\u00e9volus. <\/p>

6.2. En cas de r\u00e9servation pour plusieurs personnes, la partie contractante est tenue de s’assurer que les participants ont pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales, de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de la d\u00e9claration de risque et de responsabilit\u00e9 avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9.
6.3. En cas de r\u00e9servation pour plusieurs personnes, la partie contractante est \u00e9galement responsable du respect par les participants de toutes les r\u00e8gles de conduite, obligations d’information, instructions, r\u00e9glementations gouvernementales, etc. Le non-respect de ces r\u00e8gles par les participants est aux risques et aux frais de la partie contractante en ce qui concerne le contrat. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7. Participation aux activit\u00e9s et obligations <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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7.1 Le r\u00e8glement int\u00e9rieur, les r\u00e8gles de conduite et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par l’Organisateur ainsi que les instructions de l’Organisateur doivent \u00eatre observ\u00e9s\/suivis par le Participant \u00e0 tout moment.
7.2 Le Participant est conscient qu’une Activit\u00e9 peut pr\u00e9senter des risques pour sa sant\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9. Pour participer \u00e0 une Activit\u00e9, le Participant doit donc \u00eatre en bonne sant\u00e9 et en bonne condition physique. Le Participant doit informer l’Organisateur par \u00e9crit avant l’Activit\u00e9 de
de tout d\u00e9tail concernant sa sant\u00e9\/forme physique qui pourrait \u00eatre important pour une participation correcte et s\u00fbre.
7.3 Le Participant est responsable en dernier ressort de sa propre sant\u00e9 et de sa propre s\u00e9curit\u00e9. La participation est \u00e0 tout moment express\u00e9ment aux risques et p\u00e9rils du Participant. L’Organisateur et toutes les personnes (de soutien) qui lui sont associ\u00e9es et engag\u00e9es par lui ne sont en aucun cas responsables vis-\u00e0-vis de la Partie contractante
\/du\/des Participant(s)\/des tiers de toute perte mat\u00e9rielle ou immat\u00e9rielle subie par le Participant ou des tiers (famille\/proches parents\/h\u00e9ritiers\/soignants) \u00e0 la suite de la participation \u00e0 une Activit\u00e9. Avant le d\u00e9but d’une Activit\u00e9, (chaque) Participant d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter
les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la D\u00e9claration de risque et de responsabilit\u00e9 qui doit \u00eatre coch\u00e9e avant la r\u00e9servation, faute de quoi le Participant ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l’Activit\u00e9.
7.4 L’Organisateur recommande au Participant de souscrire une assurance voyage\/accident qui couvre au moins la totalit\u00e9 de l’Activit\u00e9.
7.5 Le Participant doit \u00eatre en possession de tous les documents requis qui sont obligatoires en vertu des r\u00e9glementations locales. Si le Participant ne peut pas participer \u00e0 une activit\u00e9 en raison de l’absence d’un document requis, cela se fera aux risques et aux frais de la Partie contractante.
7.6 Lors de la r\u00e9servation d’une activit\u00e9 pour plusieurs personnes, la Partie contractante doit dans tous les cas sp\u00e9cifier le nombre de personnes. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8. Annulation par la partie contractante <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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8.1. L’annulation du contrat par la partie contractante doit se faire par \u00e9crit et n’est possible que jusqu’\u00e0 24 heures avant le d\u00e9but de l’activit\u00e9. Le moment de la r\u00e9ception est consid\u00e9r\u00e9 comme le moment de l’annulation. Dans ce cas, l’annulation est gratuite. Si l’annulation a lieu plus tard, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.
8.2. Si, apr\u00e8s le d\u00e9but d’une Activit\u00e9, un Participant d\u00e9cide de mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment \u00e0 sa participation, cela sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de l’ensemble du Contrat ou une annulation de la partie du Contrat concernant le Participant en question. La Partie contractante n’est alors pas autoris\u00e9e \u00e0
un remboursement. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9. Annulation par l'Organisateur <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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9.1. L’Organisateur a le droit d’annuler le Contrat conform\u00e9ment aux dispositions de la loi.
9.2. L’annulation du contrat par l’Organisateur se fera par \u00e9crit et sera d\u00e9finitive d\u00e8s r\u00e9ception par la Partie contractante de la notification d’annulation. Le moment de la r\u00e9ception est consid\u00e9r\u00e9 comme le moment de l’annulation.
9.3. L’Organisateur remboursera le prix pay\u00e9 dans les 14 jours suivant l’annulation.
9.4. Si l’annulation est li\u00e9e \u00e0 des actes\/omissions de la part du Participant – tels que le non-respect des exigences en mati\u00e8re d’information, du r\u00e8glement int\u00e9rieur, des r\u00e8gles de conduite, des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9glementations gouvernementales, des instructions – le prix ne sera pas rembours\u00e9. Toute perte subie par l’Organisateur sera alors support\u00e9e par la Partie contractante. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 10. Rupture de contrat et dissolution <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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10.1. L’Organisateur a le droit de r\u00e9silier le Contrat conform\u00e9ment aux dispositions de la loi.
10.2. Dans le cas d’une r\u00e9servation pour plusieurs personnes, tous les actes\/omissions de la part des participants sont aux risques de la Partie contractante et peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une violation du Contrat.
10.3. La Partie contractante est tenue de compenser toutes les pertes subies par l’Organisateur \u00e0 la suite de la dissolution. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 11. Force majeure <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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11.1. L’Organisateur n’est pas tenu de respecter une quelconque obligation \u00e0 l’\u00e9gard de la Partie contractante s’il est emp\u00each\u00e9 de le faire en raison d’une circonstance qui ne lui est pas imputable et qui ne rel\u00e8ve pas de sa responsabilit\u00e9 en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une pratique g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e.
11.2. L’Organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution de ses obligations sans pour autant \u00eatre en d\u00e9faut s’il est temporairement emp\u00each\u00e9 d’ex\u00e9cuter ses obligations en raison de changements de circonstances qui ne pouvaient pas \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vus au moment de la conclusion du contrat et\/ou qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le.
11.3. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la force majeure est d\u00e9finie – en plus de ce qui est d\u00e9fini \u00e0 cet \u00e9gard dans le droit (jurisprudentiel) – comme toutes les causes inattendues ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l’Organisateur et qui emp\u00eachent ce dernier de respecter ses obligations, y compris – sans que cette liste soit exhaustive – les catastrophes naturelles, la maladie, les obstructions par ou chez des tiers, l’incendie, les gr\u00e8ves\/arr\u00eats de travail, les probl\u00e8mes de transport, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, les \u00e9meutes, la guerre et les mesures\/r\u00e9glementations des pouvoirs publics. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 12. Modification du contrat <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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12.1. Le contrat peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la demande de la partie contractante. Un amendement n’est d\u00e9finitif qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l’Organisateur. Tous les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge de la Partie contractante.
12.2. L’Organisateur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, d’apporter des modifications au Contrat en raison de circonstances, y compris dans tous les cas de force majeure, sans pour autant enfreindre le Contrat, y compris (sans \u00eatre exhaustif) : modifier les heures de d\u00e9but de l’Activit\u00e9, modifier l’itin\u00e9raire de l’Activit\u00e9, modifier le point de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e de l’Activit\u00e9, mettre fin \u00e0 l’Activit\u00e9 plus t\u00f4t que pr\u00e9vu et annuler compl\u00e8tement l’Activit\u00e9.
12.3. Les circonstances vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent du pr\u00e9sent article comprennent, sans \u00eatre exhaustives : – les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ; – le risque d’avalanche ; – la sant\u00e9 des participants\/de l’instructeur ; – (le maintien de) l’ordre public ; – les situations d’urgence ; – (le danger pour) la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des tiers ; – les mesures prises par les autorit\u00e9s publiques, y compris les mesures relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9 publique, qui emp\u00eachent de facto et\/ou l\u00e9galement une activit\u00e9 d’avoir lieu ;
12.4. Si l’Organisateur prend une mesure vis\u00e9e au paragraphe 2 en raison de circonstances vis\u00e9es au paragraphe 3, la Partie contractante n’a pas droit au remboursement des frais d’inscription et\/ou \u00e0 une compensation pour les pertes \u00e9ventuelles.
12.5. Si l’Organisateur annule l’Activit\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9, cela ne constitue pas une annulation du Contrat. L’Organisateur est alors en droit de fournir une solution de remplacement, \u00e0 savoir la tenue de l’Activit\u00e9 \u00e0 un autre moment et\/ou d’une autre mani\u00e8re. L’Organisateur ne sera alors pas en infraction avec le Contrat. Dans ce cas, le Participant n’a pas droit au remboursement des frais d’inscription ni \u00e0 une indemnisation pour les pertes subies. Le Participant a droit au remboursement int\u00e9gral des frais d’inscription si l’Organisateur d\u00e9cide de ne pas fournir de rempla\u00e7ant.
12.6. Toutes les dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 des Parties s’appliquent \u00e9galement si l’Organisateur fournit un rempla\u00e7ant. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 13. Responsabilit\u00e9 <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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13.1. Sans pr\u00e9judice de ce qui est stipul\u00e9 ailleurs dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, cet article d\u00e9termine toute responsabilit\u00e9 des Parties.
13.2. L’Organisateur n’est responsable que des pertes subies directement par la Partie contractante \/ le Participant qui r\u00e9sultent uniquement d’une violation du Contrat imputable \u00e0 l’Organisateur.
13.3. Si la Partie contractante \/ le Participant est une partie dans l’exercice d’une profession ou d’une activit\u00e9 commerciale, l’Organisateur n’est jamais responsable des pertes subies par la Partie contractante, m\u00eame en cas d’intention ou de n\u00e9gligence grave de la part de l’Organisateur et\/ou de tiers \/ de personnes (de soutien) engag\u00e9es par l’Organisateur.
13.4. Dans tous les cas, l’Organisateur ne sera responsable qu’au maximum du montant pay\u00e9 par l’assureur de l’Organisateur.
13.5. Si la responsabilit\u00e9 n’est pas couverte par une assurance ou si l’assureur ne paie pas (int\u00e9gralement) pour quelque raison que ce soit, la responsabilit\u00e9 de l’Organisateur est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par la Partie contractante.
13.6. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable :
a. des cons\u00e9quences de ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques\/naturels (extr\u00eames) ;
b. des pertes indirectes telles que les pertes commerciales et\/ou les pertes cons\u00e9cutives ;
c. des pertes r\u00e9sultant d’une rupture de contrat due \u00e0 un cas de force majeure ;
d. de la perte, du vol et de l’endommagement des biens du Participant.
13.7. L’Organisateur a le droit d’engager des tiers pour l’ex\u00e9cution du Contrat. L’Organisateur n’est pas responsable des pertes caus\u00e9es par les actes et\/ou omissions de ces tiers, m\u00eame en cas d’imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de leur part. L’Organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 accepter les limitations de responsabilit\u00e9 des tiers.
13.8. L’Organisateur n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes qui peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par la Partie contractante\/Participant dans le cadre d’une assurance voyage\/accident.
13.9. La partie contractante est responsable vis-\u00e0-vis de l’Organisateur de toute perte r\u00e9sultant d’actes\/omissions de la part de la partie contractante\/du participant.
13.10. Lorsque le contractant\/participant participe \u00e0 la circulation (motoris\u00e9e), le contractant\/participant est responsable de son propre comportement au volant. L’Organisateur n’est pas responsable des pertes subies par le contractant\/participant ou par des tiers en cas d’accident survenu sur le site
. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 14. Obligation de d\u00e9poser une plainte (article 6:89 du code civil) <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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14.1. Toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts dans l’ex\u00e9cution d’un contrat doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l’organisateur dans les 24 heures suivant la fin de l’activit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 15. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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15.1. Un contrat et tous les litiges qui en r\u00e9sultent ou qui y sont li\u00e9s sont r\u00e9gis exclusivement par le droit espagnol.
15.2. Tous les litiges d\u00e9coulant d’un contrat ou li\u00e9s \u00e0 celui-ci, et si le contrat est un contrat de consommation et que le tribunal susmentionn\u00e9 est un tribunal autre que le tribunal comp\u00e9tent en vertu du droit espagnol, l’Organisateur invoquera cette clause de comp\u00e9tence \u00e0 l’encontre de la Partie contractante et accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 la Partie contractante un d\u00e9lai d’un mois pour choisir le tribunal comp\u00e9tent en vertu du droit espagnol afin de r\u00e9gler le litige. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Article 1. D\u00e9finitions 1.1. Les termes \u00e9crits avec une majuscule initiale dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont la signification suivante :a. Organisateur : l’utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 savoir l’entreprise individuelle \u00a0\u00bb Trails of Menorca \u00ab\u00a0, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en Espagne, \u00e0 l’adresse Carrer des […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-12974","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12974","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12974"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12974\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/trailsofmenorca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12974"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}